Le legs
Un legs est un témoignage de notre attachement, de notre appartenance à cette Église, et de notre souci de la soutenir. C’est une garantie pour l’avenir de notre Église et pour les générations qui nous suivent. Il est, pour ceux qui nous entourent, une affirmation de notre foi, de nos convictions profondes, de nos choix et de nos priorités. Cette page nous permet de lier explicitement le legs que nous envisageons à la dynamique de notre existence. Vous trouverez ici un espace pour réfléchir sereinement à l’idée de transmission, et ainsi se préparer à partir en paix, en s’ouvrant sur des projets qui seront portés bien au-delà de nous et pourtant grâce à nous.
Comment faire un legs à l’Église ?
Il faut rédiger un testament et léguer à « l’Association diocésaine d’Aire et Dax. Pour l’Église catholique, ce sont en effet les Associations diocésaines qui sont habilitées à recevoir les legs.
Vous trouverez dans la brochure ci-dessous toutes les informations utiles.
Vous pouvez également contacter l’économe diocésain au 05 58 56 59 91 ou adresser un mail à Legsdonations@diocese40.fr
Pourquoi faire un legs à l’Église ?
Et pourquoi le faire quand on a un conjoint et des enfants qui seront nos héritiers ? Donner, à la fin de sa vie, c’est exercer sa liberté et sa maîtrise sur ses biens matériels, en s’offrant la possibilité de réserver une part aux valeurs spirituelles et missionnaires. C’est aussi une dernière façon de continuer à faire du bien, comme nous l’avons fait tout au long de notre vie.
De l’Église, j’ai reçu. À elle, je donne, comme l’expression joyeuse d’un remerciement, dans une relation vivante avec la communauté de tous ceux qui m’ont précédé dans la foi et de ceux avec qui je célèbre et partage la Parole et les sacrements. Alors oui, je me dis que cette communauté qui sans cesse se renouvelle doit continuer de disposer des moyens matériels de poursuivre sa mission pour transmettre l’Évangile et annoncer Jésus Christ. C’est ensuite un geste de partage avec ceux qui sont mes frères et mes sœurs. Mes oreilles résonnent toujours quand j’entends Jésus nous interpeller : « Ma mère et mes frères sont ceux qui écoutent la parole de Dieu et la mettent en pratique » (Lc 8, 21). Voilà qui élargit singulièrement nos liens de parenté ! Il ne s’agit pas là d’ignorer mes relations familiales ; et je sais toute l’importance affective, symbolique, matérielle de transmettre une partie de ce que j’ai à ma famille. Mais je me sens aussi invité à partager avec ces frères et sœurs pour édifier le corps vivant du Christ.
À quoi sert le legs ?
A noter : le legs à l’Église est exonéré de tout droit de succession.
Léguer en toute confiance
Constitués en associations cultuelles, les diocèses sont habilités à recevoir des legs et des donations. Les diocèses de France sont représentés au plan civil par des associations diocésaines présidées par l’évêque du lieu, et dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.
La charte éthique du leg a pour objectif de présenter le cadre déontologique dans lequel l’Église accueille et accompagne les personnes désireuses de lui transmettre des biens.
A savoir :
Les associations diocésaines sont exemptées des droits de mutations (droits de succession). 100% du legs reviennent donc au diocèse d’Aire et Dax.
Dans le cas d’un legs à un neveu, l’état perçoit près de 55% de droits de succession et le neveu 45%. Vous pouvez donc léguer la totalité à l’association diocésaine en précisant que vous souhaitez que 45% reviennent à votre neveu. Dans ce cas, le neveu recevra 45%, l’association diocésaine 30% et l’état 25% (C’est l’association diocésaine qui en tant que destinataire du legs règlera les 25% dus à l’état sur la partie soumise aux droits de succession)
Un legs ne veut pas dire donner la totalité de son patrimoine. Il est tout à fait faisable de léguer une somme d’argent, un bien particulier meuble ou immeuble. Dans tous les cas, cela doit figurer dans le testament. Nous vous conseillons de remettre votre testament au notaire de votre choix. Il sera ainsi référencé dans le fichier national des notaires et ne pourra donc pas être égaré.
La donation
Une donation de son vivant est un autre moyen de partager avec l’Eglise. Si le don concerne une part non négligeable de votre patrimoine, le notaire en charge de la donation s’assurera que la part dévolue à vos descendants (la quote part réservataire prévue par le droit français) soit conservée.
L’assurance-vie
C’est une assurance prise auprès de votre banque et sur laquelle vous indiquez le destinataire de votre choix. Cet argent déposé en une fois ou par versements successifs reste votre propriété et vous pouvez le récupérer à tout moment. De même, vous pouvez demander à votre banque de modifier le destinataire à tout moment. Il est à noter qu’un contrat d’assurance vie peut être dévolu à plusieurs destinataires mais il est souvent plus simple de souscrire plusieurs contrats, un par destinataire. Si vous souhaitez faire bénéficier l’Eglise d’un contrat précisez comme destinataire : Association diocésaine d’Aire et Dax.
